Demande des citoyens du chemin de la Butte aux Renards, août 1987
Les citoyens du chemin de la Butte aux Renards ont déposer une pétition à propos du circulation lourde, « une situation qui est devenue intolérable ».
Demande des citoyens du chemin de la Butte aux Renards, le 23 mai 1990
Les citoyens du chemin de la Butte aux Renards ont déposer une demande d’être inclus au plan d’urbanisme Picotte, Lavoie afin que les camions lourds de la carrière aient une voie d’accès vers la 30 via la montée Baronnie et le chemin du Cordon longeant le bois jusqu’à la carrière.
Lettre URGENT du Comité de citoyens de la Butte-aux-Renards à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), décembre 2000
Pétition pour une voie de contournement de la circulation lourde à la carrière CRH-Démix et Bauval, Septembre 2018
COUR SUPÉRIEURE, le 29 mars 2018
Dossier # 500-17-099497-177
Sous la présidence de l’honorable Kirkland Casgrain, J.C.S.
COUR D’APPEL, le 21 juin 2018
Dossier # 500-09-027451-186, 500-09-027457-183 (500-17-099497-177)
CORAM : Les honorables Nicole Duval Hesler, J.C.Q., Robert M. Mainville, J.C.A., Marie-Josée Hogue, J.C.A.
COUR SUPÉRIEURE, le 30 mai 2022
Dossier # 500-17-099497-177
Sous la présidence de l’honorable Michel A. Pinsonnault, J.C.S.
DÉCISION CPTAQ, le 23 août 2022
Dossier # 423112
La Commission de protection du territoire agricole du Québec rejette la demande de voie de contournement (tracé 2 – prolongement du chemin des Carrières), mais LA CPTAQ RECOMMANDE la voie de contournement via montée de la Baronnie (tracé 3).
COUR D’APPEL, mars 2023
Dossier # 500-09-030117-220 (500-17-099497-177)
Requête des appelants pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable
CONSEIL MUNICIPAL, le 21 juin 2023
Sans résoudre le problème ni poursuivre la recherche d’une solution, Martin Damphousse et le conseil municipal de la ville de Varennes déclare que le dossier de voie de contournement est clos, abandonnant ainsi les résidents du Chemin de la Butte-aux-Renards.
COUR D’APPEL, le 4 juillet 2023
Dossier # 500-09-030117-220 (500-17-099497-177)
En appel du jugement rendu le 30 mai 2022 par l’honorable Michel A. Pinsonnault de la Cour supérieure, district de Montréal.